Mentions Légales

  1. Présentation du site

Bloomeveil est un site édité par WordPress, plateforme Woocommerce.

Hébergeur:

Private Whois _ Knock Knock WHOIS Not There, LLC

bloomeveil.com@privatewho.is

9450 SW Gemini Dr #63259

Beaverton, OR 97008-7105 US

+1.8772738550

Micro-Entreprise

Propriétaire : Audrey Marie

N° Siret: 839.580.487.00016

RCS QUIMPER: 839.580.487

TVA non applicable – article 293B du CGI

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez me contacter par mail via le formulaire de contact.

  1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.bloomeveil.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par l’auteur du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site e-commercea pour objet de vendre des produits et le blog de fournir des informations sur le handicap, des astuces, des partages, des guides crées exclusivement par l’auteur ainsi que des fiches pratiques et des bonnes adresses.

BLOOMEVEIL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations mentionnées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BLOOMEVEIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BLOOMEVEIL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

BLOOMEVEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bloomeveil.com/, lors de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BLOOMEVEIL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BLOOMEVEIL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, BLOOMEVEIL collecte des informations personnelles, relatives à l’utilisateur, destinées uniquement à un besoin interne de l’entreprise .

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à l’adresse suivante : contact@bloomeveil.comou en cliquant sur le lien prévu en bas de chaque mail/newsletter de BLOOMEVEIL.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BLOOMEVEIL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’utilisateur devra prendre toutes les mesures adéquates pour protéger ses données personnelles face aux virus ou aux tentatives malveillantes. L’entreprise Bloomeveil ne pourra être en aucun cas responsable.

  1. Politique de confidentialité

COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Données transactionnelles, lors de vos commandes/achats de produits sur le site e-commerce :

  • Adresse de messagerie ;
  • Nom, prénom ;
  • Adresse postale, téléphone ;
  • Coordonnées bancaires.

Données techniques, lors de votre connexion au site et au blog :

  • Adresse IP ;
  • Pages visitées et requêtes ;
  • Données de connexion ;
  • Donnés de navigation.

PAR QUELS MOYENS OU PROCESSUS TECHNIQUE ?

1- Formulaire de contact: les informations récoltées sont uniquement récoltées pour permettre au service client de vous répondre et ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.

2- Formulaire d’abonnementà la newsletter/Boîte à Outils. Ce site utilise Mailchimp dont la politique de confidentialité est disponible ici. En vous abonnant à la Boite à Outils, vous recevrez un mail pour accéder aux fichiers à télécharger ainsi que des nouveaux articles ou des informations sur la boutique mais vous ne serez pas inonder de mails commerciaux de ma part.

3- Formulaire de commande et de paiement(profil identifiant et mot de passe, nom, prénom, adresse, coordonnées bancaires). Ces informations seront utilisées pour :

  • Envoie de l’information à propos de votre compte et commande ;
  • Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes ;
  • Traitement des paiements et prévention de la fraude ;
  • Configurez votre compte pour notre boutique ;
  • Améliorer les offres de notre boutique ;
  • Le suivi de votre panier par l’utilisation de cookies.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver.

4Les prestataires/plateformes de paiement

PayPal: nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus d’informations, vous vous invitons à lire la politique de confidentialité de PayPal ici.

Stripe : nous acceptons les paiements de carte bancaire via Stripe. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à Stripe, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus d’informations, vous vous invitons à lire la politique de confidentialité sur le site de Stripe ici.

5- Les cookies : ils enregistrent les données via les extensions du site web, les réseaux sociaux et les statistiques de visites (j’utilise Google Analytics – page de confidentialité ici) ou votre panier d’achat. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

6- Les commentaires: quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables (Askimet – politique de confidentialité ici). C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Cependant, vous pouvez coché ou décoché votre choix de conserver ou non vos données personnelles lorsque vous déposez un commentaire.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

DUREE DE STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES

Les délais de conservation des données sont les suivantes :

  • 3 ans pour les personnes inactives ;
  • 14 mois pour les données collectées par Google Analytics.

Les données collectées pour l’abonnement à la Boîte à Outils sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

DROIT D’OPPOSITION ET SUPPRESSION DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient supprimées, envoyez-nous un mail à contact@bloomeveil.com

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.

SECURITE

Les renseignements collectés sont conservés sur des serveurs sécurisés de l’hébergeur.

  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BLOOMEVEIL. Cependant, BLOOMEVEIL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Source : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet

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