Guide du parcours scolaire de l'enfant en situation de handicap
Démarches, par où commencer ?,  Education

2- Le parcours scolaire de l’enfant en situation de handicap

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Le parcours scolaire de l’enfant en situation de handicap peut être parfois difficile mais mettons d’abord les choses au clair :  la loi du 11 février 2005 reconnaît à tout enfant porteur de handicap le droit d’être inscrit en milieu ordinaire, dans l’école la plus proche de son domicile. L’école est donc obligée de garder votre enfant si vous estimez que c’est une bonne solution pour lui. L’école doit s’adapter à l’enfant et non l’inverse !

Précision : ces informations concernent tous les handicaps mais aussi les enfants avec troubles d’apprentissage, en difficultés scolaires et les enfants malades.


Jusqu’à 3 ans – la crèche

La crèche n’est pas vraiment concernée par cette loi donc elle peut vous refuser l’accès sauf que ce serait de la discrimination et c’est interdit  ! Vous pouvez vous opposez à la direction si le refus a été émis au motif du handicap de l’enfant. Il est bon de rappeler que la crèche peut obtenir des financements de la Région, de la CAF ou du département pour l’accueil d’un enfant porteur d’un handicap.

Si votre enfant est suivi par le CAMSP, vous pouvez les mettre en relation avec la crèche afin de les accompagner sur le suivi de l’enfant.

Il existe des jardins d’enfants spécialisés mais sont encore trop rares en France et sont plutôt adaptés pour des enfants polyhandicapés.

A partir de 3 ans – l’école

Dès la rentrée 2019, grâce à la loi Macron, l’école devient obligatoire dès 3 ans ! Et ça c’est une très bonne nouvelle pour tous les parents d’enfants qui ne rentrent pas « dans le moule » ! Car oui, j’en ai connu des parents qui se retrouvaient avec leur enfant à la maison sans solution de garde car les écoles les refusaient sous prétexte que « l’école est obligatoire seulement à partir de 6 ans alors vous comprenez….. »

Vous trouverez donc ci-dessous les actions à faire pour que la scolarisation de votre enfant se passe le plus sereinement possible sans perdre de temps.

En parallèle, effectuez rapidement vos démarches pour obtenir des aides financières et sociales ! Je vous ai fait un point à ce sujet dans cet article ici

LES DEMARCHES

 

1- Demandez un rdv auprès de l’école

  • Evoquez ensemble les difficultés de l’enfant au sein de la classe et les troubles éventuels d’apprentissage,
  • Essayez de trouver des solutions ensemble (demandez au directeur de mettre en place quelques aménagements pour faciliter l’apprentissage de l’enfant tels que pictogrammes, repos réguliers au sein de la journée pour l’enfant si besoin, adapter les ateliers….) C’est possible mais selon la bonne volonté de l’enseignant – cela a été fait pour mon enfant en Grande Section !

Le site Eduscol est une plateforme de l’Education Nationale qui guide les enseignants dans leur travail notamment pour le parcours scolaire de l’enfant en situation de handicap.

http://eduscol.education.fr/pid25584/les-eleves-en-situation-de-handicap-ou-malades.html

2- Demandez la mise en place du PPS

Dans le cadre du parcours scolaire de l’enfant en situation de handicap, une réunion sera organisée en votre présence, avec l’équipe éducative ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation) qui sera chargée du suivi de votre enfant sur le long terme. Elle est composée de l’enseignant, de la direction, du médecin scolaire, du psychologue scolaire et de l’enseignant référent qui fera le lien entre vous et la MPDH. C’est la mise en place du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) – Le PPS est le plan mis en place pour un enfant porteur de handicap, en lien avec la MDPH.

Il est possible que le psychologue scolaire demande à observer votre enfant en classe.

Lors de cette réunion, vous allez définir, sur le PPS, point par point les difficultés de l’enfant et lister les aides et adaptations qui peuvent être faites, telles que :

  • Aménagement pédagogique,
  • Mise à disposition de matériel adapté (clavier d’ordinateur spécifique, livres speciaux pour les troubles DYS…..),
  • Affectation d’une AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) avec une durée spécifique pour accompagner l’enfant au quotidien au sein de l’ecole Voir l’article sur le rôle de l’avs au sein de l’école – 7 points à savoir sur l’AVS et l’AESH.
  • Demande de scolarisation en UEM/ULIS ou en établissement spécialisé en précisant lequel si l’école en milieu ordinaire n’est pas possible.

Le PPS est un compte-rendu issu du GEVASCO.

Aucune orientation n’est possible si les parents ne sont pas d’accord avec le PPS.

Pour l’enfant sans handicap, un PAP ou PPRE peuvent être mis en place selon ses difficultés.

Il est possible aussi qu’un PPS ne suffit pas quand l’enfant a vraiment de grosses difficultés d’apprentissage. L’Equipe Educative mettra donc en place, au sein du PPS, une Programmation Adaptée des Objectifs d’Apprentissage (PAOA) qui permettra à l’enseignant de s’adapter encore plus aux besoins de l’élève.

Vous trouverez c-dessous une infographie qui explique bien les différences entre les différents plans d’accompagnement.

Source : : http://ensemblepourleselevesensituationdehandicapdansle41.over-blog.com/2015/03/pap-plan-d-accompagnement-personnalise.html

pai-pap-ppre-pps

Seul le PPS est soumis à notification MPDH !

  • Le GEVASCO

C’est un cahier des charges/outils (en quelque sorte) qui est utilisé par la MDPH et qui est la base de travail de tous les intervenants pour établir le PPS. C’est un outil indispensable pour la prise de décision de votre demande MDPH.

Il est transmis par l’enseignant référent à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Pour aller plus loin: http://eduscol.education.fr/cid47660/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap.html

  • L’enseignant référent

C’est un enseignant spécialisé qui s’assure de la mise en oeuvre et du suivi des Projets Personnalisés de Scolarisation.

3- Demande auprès de la MDPH

En parallèle, effectuez votre demande auprès de la MPDH pour valider le PPS et financer les demandes d’aménagements au sein de l’ecole.

La solution qui doit d’abord être testée est de laisser l’enfant dans son école avec une AVS + les aménagements demandés.

Malgré tout, si vous voyez que cela à ses limites et que c’est trop compliqué pour votre enfant et qu’il ne s’y sent pas à sa place, vous allez devoir penser à une autre solution.

Conseil: si vous avez des problèmes pour scolariser votre enfant, vous pouvez faire appel à « Aide Handicap École« , mis en place par le ministère de l’Education Nationale, afin de vous assister dans le parcours scolaire de l’enfant en situation de handicap.

Aide Handicap Ecole -> Tél : 0800 730 123

http://handicap.gouv.fr/actualites/article/cellule-aide-handicap-ecole

Cependant, si les aménagements en école ordinaire ne sont pas suffisants, vous pouvez envisager une autre forme de scolarisation.

LES DIFFERENTS TYPES DE SCOLARISATION

 

1- L’école ordinaire en classe Ulis / Uem

Ce sont des classes spécifiques, de 8 à 12 enfants, au sein d’une école ordinaire qui accueillent des enfants porteurs de handicap ou en difficultés d’apprentissage.

UEM: Unité d’Enseignement en Maternelle

ULIS: Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire. A partir de 6 ans. Primaire, Collège et Lycée/Lycée professionnel.

La classe ULIS fut une révélation pour mon fils, cela permet de rester dans le circuit classique tout en ayant un enseignement adapté ! Il y a également des inclusions quelques heures par semaine en lecture, par exemple, dans une autre classe ordinaire de l’école.

L’enseignant a suivi une formation spécifique et peut également s’inspirer de différentes méthodes pédagogiques. En général, la classe est adaptée (pièce pour se reposer, pictogrammes, plastifieuse…). Elle est accompagnée d’AVS Co (collective) – l’AVS est là pour tous les enfants mais il arrive que certains enfants aient besoin d’une AVS dédiée à eux , ce n’est pas refusé en ULIS même si on vous dit le contraire, tout dépend des MDPH.

Des ULIS spécialisés TED existent mais sachez que ces classes sont beaucoup moins nombreuses donc il y a plus d’attente – Les classe ULIS mixes sont adaptées  à tous les handicaps.

  • Il va falloir, en concertation avec votre enseignant référent, chercher l’école la plus proche avec classe UEM/ULIS,
  • Demandez le maintien de son AVS ou AESH (pour collège et lycée),
  • Demandez à la MDPH l’orientation en UEM/ULIS dès le mois de janvier pour la rentrée scolaire,
  • Contactez la direction de l’école en spécifiant que vous attendez l’accord de la MDPH mais que vous voulez inscrire votre enfant sur liste d’attente et organisez une rencontre. Insistez, faites vous appuyer par l’enseignant référent.

Pour aller plus loin: Annuaire des ULIS en France http://annuaire.action-sociale.org/CLIS,ULIS/Annuaire.html

2- L’école ordinaire + suivi et établissements spécialisés

Un enfant handicapé peut aller à l’école ordinaire quelques jours par semaine et le reste du temps aller dans un établissement spécialisé.

  • Le CMPI – Centre Médico Psychologique Infantile

Pour les enfants de la maternelle à 10 ans.

Le CMPI est composée d’une équipe pluridisciplinaire (éducateurs, infirmiers, psychomotricienne, orthophoniste, pédopsychiatre) qui accueillent les enfants en « hôpital de jour », c’est généralement un centre en dehors de l’hôpital. L’enfant peut y rester une demi-journée ou une journée complète. Le repas du midi est inclus.

Sur liste d’attente, orientation du PPS et accord MPDH.

  • Le SESSAD – Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile

Service qui propose l’intervention de professionnels à domicile ou à l’école.

Il faut s’inscrire auprès du SESSAD le plus proche de chez vous.

Sur liste d’attente et accord MPDH.

3- Etablissements spécialisés

  • L’IME – Institut médico-educatif – Fédération APAJH

C’est une structure pour enfants handicapés avec Déficience Intellectuelle de 3 à 20 ans financée entièrement par l’assurance maladie.

L’IME fournit une prise en charge globale et qui propose également de préparer les jeunes à la vie professionnelle (IMPRO) avec des stages en milieu ordinaire.

Sur orientation du PPS et accord MPDH

Pour aller plus loin: http://apajh.org/index.php/reflexion-action/enfance-jeunesse/nos-structures/nos-etablissements-en-chiffres/532-ime

  • ITEP – Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique

Structure accueillant des enfants et jeunes adultes avec des troubles du comportements et psychologiques. S’il est dans cet article, c’est pour vous préciser qu’ils sont souvent proposés aux familles d’enfant autiste par manque de place dans d’autres établissements. Or, les ITEP sont déconseillés aux autistes car non adaptés.

Toutes ces structures peuvent être contactées directement pour avoir des renseignements ou s’inscrire sur liste d’attente.

Si votre enfant n’a plus de solution après l’âge réglementaire indiqué, son intégration peut être maintenue.


 

AUTRES CAS DU PARCOURS SCOLAIRE DE L’ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP

solutions etablissements college segpa handicap

1- La Segpa au collège

La Section d’Enseignement Général et Professionnel Adaptée est un dispositif mis en place au collège pour aider les jeunes en échec scolaire afin de les préparer au lycée professionnel pour préparer un CAP par exemple. Ce n’est pas un enseignement spécialisé et ne relève pas de la MDPH.

La  SEGPA n’est pas vraiment appropriée pour les jeunes porteurs de handicap (selon l’Education Nationale) mais si l’elève est autonome et n’a pas de troubles cognitifs importants, il est tout à fait possible de lui proposer cette orientation. Il peut disposer de matériel adapté et des aménagements pour les examens sont possibles. La SEGPA est tout à fait envisageable pour un enfant malvoyant par exemple.

Informations générales :

    • 1 segpa par niveau de la 6ème à la 3ème,
    • Classe de 16 élèves,
  • 2 ateliers proposés : Hygiène Alimentation Service et Habitat – Ce sont des ateliers proposés aux élèves dans le cadre du programme mais ce n’est pas une formation professionnelle. La segpa ne forme pas à un métier.

2- EREA

La SEGPA avec Internat + formation qualifiante

3- Le CNED

Solution d’enseignement à distance qui peut être envisagée si votre enfant est déscolarisé (souffrances, phobie scolaire, ryhtme trop soutenu, hospitalisation longue durée…). Il vaut mieux opter pour une instruction à la maison avec le CNED si l’enfant est déscolarisé car l’instruction de l’enfant est obligatoire !

4- L’insertion professionnelle apres le lycée

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Actus-2017/La-formation-et-l-insertion-professionnelle-des-eleves-en-situation-de-handicap/Vers-l-insertion-professionnelle-des-jeunes-en-situation-de-handicap

5- CFA spécialisés

http://www.onisep.fr/Formation-et-handicap/Les-parcours-de-scolarite/Niveau-d-etudes/Les-eleves-en-situation-de-handicap-au-lycee    

6- Les sorties et voyages scolaires

Tout doit être anticipé ! Vous pouvez faire le point avec l’ecole sur les dispositions à mettre en place lors du voyage et demandez en début d’année les projets divers. Des frais supplémentaires pour le handicap sont interdits !

7- Transition entre le collège et le lycée

Pensez à demander à la MDPH de revoir le PPS de votre enfant et votre dossier au complet car quand il y a changement d’école, les besoins de l’enfant changent souvent (Transports, aménagements spécifiques….).

Préparez sa rentrée scolaire dès le mois de janvier.

8- Stages en entreprises

Un parcours Avenir est proposé à chaque élève afin de lui permettre de préparer son parcours de formation au collège ou au lycée.

Les aides financières (transport pour se rendre au stage ou autres…) peuvent être demandées à la MPDH mais il est possible de bénéficier d’une aide supplémentaire auprès de l’AGEFIPH (Association pour la GEstion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées), organisme qui soutient l’emploi des personnes en situation de handicap.

CAS PARTICULIER : LA MALADIE

 

1- Le PAI – Projet d’Accueil Personnalisé

Ce projet est établit pour tous les enfants en cas de maladie ou d’allergies.

Les enfants autistes ayant souvent des troubles associés (diabète, épilepsie, allergies alimentaires), il est courant que ces enfants fassent l’objet d’un PAI (en plus du PPS).

Le PAI est un document remplit par le médecin scolaire et qui liste les maladies de l’enfant et les actions à effectuer (prise de médicament, insuline pour les diabétiques, éviction d’aliments avec paniers repas pour les allergies alimentaires….) Il faudra donc une ordonnance du médecin traitant.

Le PAI n’est pas sujet à demande MDPH, c’est uniquement entre vous et l’école.

2- Le SAPAD – Service d’Assistance Pédagogique à Domicile

Vous pouvez demander sa mise en place lorsqu’une hospitalisation ou convalescence longue durée est prévue. Cela permet à l’élève de continuer sa scolarité en étant absent à l’école. Un enseignant référent peut vous accompagner pour le suivi et l’aide aux devoirs.

Le CNED peut être aussi une solution dans ce cas-là.

Les différentes options des jeunes porteurs de handicap après 20 ans qui se présentent en fin de scolarisation sont :

    • Entrer dans la vie active ordinaire,
    • Entrer dans la vie active protégée (ESSAT)
  • Foyer de vie (pour les jeunes qui sont dans l’incapacité de travailler)

L’école est la première experience de vie de nos enfants, elle se doit d’être un exemple pour une société plus inclusive !

Sources :

http://annuaire.action-sociale.org/etablissements/jeunes-handicapes.html

http://annuaire.action-sociale.org/CLIS,ULIS/Annuaire.html

 

info-ecole

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Maintenant que vous avez fait les 2 premières étapes (le parcours médical et la scolarisation de votre enfant), vous pouvez passer à la 3ème étape : Demandez les aides auxquelles vous avez droit. On fait le point ici.

 

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