CGV

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits présents sur le site  www.bloomeveil.com entre le Vendeur et l’Acheteur.

L’entreprise Bloomeveil se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du premier paiement de la commande.

Les CGV sont acceptées par le Client à partir du moment où le Client coche la case à cet effet et la valide.

Les informations données sur la totalité du site web sont en langue française.

2 – COORDONNÉES & SERVICE CLIENT

Bloomeveil

Propriétaire : Audrey MARIE

Email : contact@bloomeveil.com

Micro-Entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper.

N°SIRET : 839. 580. 487. 00016

TVA non applicable – article 293B du CGI

Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption, hors jours fériés et fermetures annuelles.

Vous pouvez me contacter via les moyens suivants :

  • Email : contact@bloomeveil.com ou formulaire de contact de la page d’accueil,
  • Page Facebook,
  • Page Instagram.

3 – LES PRODUITS

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites dans la fiche descriptive par Bloomeveil.

Bloomeveil s’engage à ce que les photographies des produits soient les plus fidèles possibles.

Les autres objets qui accompagnent le produit à la vente et qui figurent sur les photographies servent de décor et ne sont pas disponibles à la vente. Ils ne sont pas mentionnés dans la fiche descriptive du produit.

Les produits proposés sont dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock momentanée, la mention “Stock épuisé” sera affichée et la vente ne sera pas possible.

Tous les produits vendus sur www.bloomeveil.comdoivent être utilisés selon les indications données sur le produit. Bloomeveil ne pourra pas être tenu responsable d’une utilisation inadaptée. Certains produits, notamment, doivent être accompagnés d’un adulte.

Le Client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

4 – LES PRIX

Les prix sur le site www.bloomeveil.com sont indiqués en euro.

Les prix de vente des livres peuvent varier à tout moment en cours d’année, ceux- ci étant fixés et imposés par les éditeurs.

Les frais de livraison sont en supplément.

TVA non applicable d’après l’Article 293B du CGI.

5 – LA COMMANDE

Les commandes doivent être effectuées sur Internet : www.bloomeveil.com.

La commande ne peut être validée que si le Client est titulaire d’un compte personnel.

Le Client doit renseigner les informations relatives à la création de son compte client:

  • Nom, prénom,
  • Adresse de livraison,
  • Adresse électronique et mot de passe confidentiel,
  • Numéro de téléphone.

Les informations personnelles récoltées sur le site web www.bloomeveil.com sont nécessaires au traitement de la commande du Client. Bloomeveil s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales et politique de confidentialité.

Bloomeveil ne peut en aucun cas être tenu responsable s’il y eu usurpation de l’identifiant du Client et connexion à son compte par des tiers.

Concernant le processus de la commande, le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques :

  • Identification personnelle du Client,
  • Choix du Produit,
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
  • Vérification des éléments de la commande,
  • Instructions pour le paiement,
  • Paiement des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.

6- LE PAIEMENT

Pour les ventes depuis le site www.bloomeveil.com à destination de la France métropolitaine, les produits sont payables en euros, soit :

  • par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) via le prestataire Stripe.
  • par compte PayPal.

Le paiement est éligible immédiatement à la commande.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

Le mode de paiement est strictement sécurisé.

Le site Bloomeveil, géré par WordPress, est équipé du certificat SSL et du protocole HTTPS.

7 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Bloomeveil jusqu’au complet encaissement de la commande par Bloomeveil.

8 – LA LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.

Le montant des frais de port est facturé en supplément du prix du produit.

Ces frais seront indiqués avant le paiement dans le détail du panier d’achat du Client.

Bloomeveil se réserve le droit, à tout moment d’adapter ou modifier ses frais de livraison.

Les remises accordées sur le prix du produit ne concernent pas les frais de port.

Chaque commande sera livrée, dans un emballage adéquat, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Bloomeveil se réserve le droit d’utiliser les emballages de son choix.

Bloomeveil ne sera pas responsable en cas d’un défaut d’indication de la part du Client lors l’enregistrement de son profil et de ses coordonnées concernant la livraison qui impliquerait une perte du produit.

Bloomeveil met à disposition un suivi du colis par email après la confirmation de commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré le plus rapidement possible.

9 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables (du lundi au samedi).

Les jours fériés sont des jours non-ouvrables.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne serait en aucun cas la cause d’une annulation de commande.

Délai d’expédition

Expédition de la commande le jour-même si celle-ci a été validée avant 14h.

Sinon, l’expédition de la commande sera effectuée le jour ouvrable suivant.

Le délai d’expédition est de 2 à 3 jours avec Colissimo (à domicile).

Le délai d’expédition Express 24h avec Chronopost (à domicile, en point retrait ou lieu de votre choix)

Colis non livré – retard de livraison

Si le délai de livraison indiqué lors de la commande n’est pas respecté ou que le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, le client doit :

1- Se rapprocher de son bureau de poste,

2- puis contactez le service client par mail  : contact@bloomeveil.com

10 – CONDITIONS DE RETOUR, NON CONFORMITÉ ET GARANTIES

En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à Bloomeveil, le Client doit en informer le plus rapidement possible, à compter de réception de la commande, pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité -> contact@bloomeveil.com.

Si le produit retourné est reconnu comme défectueux ou non-conforme, Bloomeveil s’engage à échanger, établir un avoir ou un remboursement de celui-ci.

Aucun retour de produit ne sera accepté s’il n’a pas fait l’objet d’une autorisation écrite au préalable de Bloomeveil.

Conditions de retour :

  • Le client dispose de 14 jours pour retourner le colis,
  • Tout retour du produit doit être retourné dans son emballage d’origine,
  • Merci de déballer le produit avec soin afin d’anticiper un potentiel retour,
  • Le retour doit comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires,
  • Le produit doit être en parfait état (tout produit détérioré ou incomplet ne sera ni repris, ni échangé).
  • Les frais de transport concernant ce retour sont imputables au client.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Bloomeveil rappelle que le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Le Client bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

11 – DROIT DE RÉTRACTATION 14 JOURS

Conformément à l’Article L.121-21 du code de la consommation, « Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir justifié de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.”

Par conséquent, le prix du produit sera remboursé mais les frais de retour restent à la charge du client.

Le Client doit remplir une demande de rétractation et le renvoyer au service client puis d’attendre notre autorisation via le formulaire de contact

Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le service client par mail : contact@bloomeveil.com.

12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Bloomeveil. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de Bloomeveil au terme des présentes est suspendue en cas de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure (incendie, vols, inondations) qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenue d’un tel évènement dès que possible.

14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Pour plus d’informations, consultez nos mentions légales.

15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Bloomeveil ne peut être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits et/ou d’un manque d’accompagnement des enfants, en particulier les enfants porteurs d’un handicap.

Version actualisée : Décembre 2018

Source  : Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ ».